Vos droits

Les données de cette enquête sont recueillies par l’INED sur la base d’une mission d’intérêt public. Les coordonnées des personnes interrogées ont été fournies par l’institut national de statistique (Insee) après une autorisation par le Comité du secret statistique. La participation à l’enquête est libre et volontaire. Certaines questions portent sur des sujets personnels, considérés comme sensibles par la loi. Il est tout à fait possible ne pas répondre à certaines questions.

Les réponses au questionnaire de l’enquête ERFI 2 sont traitées de façon confidentielle et sont protégées par le secret statistique. Elles serviront exclusivement à produire des statistiques à des fins de recherche scientifique, conformément à la loi. Pour cela, elles sont conservées de manière rigoureusement séparée des noms et des cordonnées des participant(e)s :

• Pendant la collecte de la première vague, les noms et coordonnées des personnes participant à l’étude n’ont été accessibles qu’à un nombre restreint de collaboratrices et collaborateurs de l’institut Ipsos afin de prendre contact avec elles. Ipsos a obligation légale de détruire ces informations au plus tard 6 mois après la fin de l’enquête. Avec votre accord, vos coordonnées sont conservées par l’Ined afin d’assurer un suivi jusqu’à la fin de la dernière vague de l’enquête.
• Les réponses au questionnaire sont stockées directement sur un serveur du projet Generations and Gender Programme (GGP) hébergé par l’institut national de démographie des Pays-Bas (NIDI) à La Haye.
• Ipsos n’a donc pas accès aux fichiers contenant les réponses au questionnaire, qui seront utilisées uniquement à des fins de recherche scientifique. Inversement, le projet GGP n’a pas accès au nom ni aux coordonnées des participant(e)s.

Sauf opposition de votre part, des données administratives concernant l’emploi et les revenus, fournies par l’Insee, seront également utilisées.

L’Ined et le projet GGP diffusent les réponses au questionnaire ainsi que les données issues de fichiers administratifs sans aucun identifiant personnel et en s’assurant que les participant(e)s ne peuvent être retrouvés dans les données. Seuls des chercheurs y auront accès, après signature d’un engagement de confidentialité. Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la dernière valorisation scientifique. Elles feront l’objet d’un archivage intermédiaire au-delà de cette durée.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation de traitement pour les données les concernant en s’adressant à la déléguée à la protection des données par courriel à : dpd@ined.fr ou par courrier à : DPD, INED, 9 Cours des Humanités, 93300 Aubervilliers.