Vos droits

Les données de cette enquête sont recueillies par l’INED sur la base d’une mission d’intérêt public. Les coordonnées des personnes interrogées ont été fournies par l’institut national de statistique (Insee) après une autorisation par le Comité du secret statistique. La participation à l’enquête est libre et volontaire. Certaines questions portent sur des sujets personnels, considérés comme sensibles par la loi. Il est tout à fait possible ne pas répondre à certaines questions.

Les réponses au questionnaire de l’enquête ERFI 2 sont traitées de façon confidentielle et sont protégées par le secret statistique. Elles serviront exclusivement pour produire des statistiques à des fins de recherche scientifique, conformément à la loi. Pour cela, elles sont conservées de manière rigoureusement séparée des noms et des cordonnées des participant(e)s :

  • Les noms et coordonnées des personnes participant à l’étude ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de collaboratrices et collaborateurs de l’institut Ipsos afin de prendre contact avec elles. Ipsos a obligation légale de détruire ces informations au plus tard 6 mois après la fin de l’enquête.
  • Les réponses au questionnaire sont stockées directement sur un serveur du projet Generations and Gender Programme (GGP) hébergé par l’institut national de démographie des Pays-Bas (NIDI) à La Haye.
  • Ipsos n’a donc pas accès aux fichiers contenant les réponses au questionnaire, qui seront utilisées uniquement à des fins de recherche scientifique. Inversement, le projet GGP et l’Ined n’ont pas accès au nom ni aux coordonnées des participant(e)s.

 

Après la fin de l’enquête, l’Ined et le projet GGP diffuseront les réponses au questionnaire sans aucun identifiant personnel et en s’assurant que les participant(e)s ne peuvent être retrouvés dans les données. Seuls des chercheurs y auront accès, après signature d’un engagement de confidentialité. Elles seront archivées par l’Ined 6 ans après la fin de l’étude.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification, c’est-à-dire pendant 6 mois après la fin de la collecte de données. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la déléguée à la protection des données par courriel à : dpd@ined.fr ou par courrier à : DPD, INED, 9 Cours des Humanités, 93300 Aubervilliers.